Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur brasine.fr par Baptiste Isidoro, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 838 222 735 00022, 332 Cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne, France, contact@brasine.fr, exploitant la boutique Brasine (le « Vendeur »). Elles s'appliquent aux consommateurs (« le Client »). En passant commande, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, couleurs, caractéristiques de l'éclairage) figurent sur sa fiche. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées aux écrans sont possibles. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires en Europe et en Asie (voir article 5 et la page Livraison).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ce sont des prix nets : TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS (ancien article 293 B du CGI). La livraison est offerte : aucun frais de livraison ne s'ajoute au prix affiché. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun droit de douane ni taxe d'importation n'est demandé au Client à la réception.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande est ferme après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande, pour motif légitime, en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, de remise ou de code promotionnel appliqués par erreur ou à la suite d'un dysfonctionnement technique du site, ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors remboursé intégralement. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui laisse le choix entre attendre le réapprovisionnement, lorsqu'il est possible, et annuler la commande ; en cas d'annulation, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après celle-ci.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, hors Corse et Outre-mer. Une commande à livrer en Corse ou en Outre-mer est annulée et intégralement remboursée. Ils sont préparés à la commande et expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires en Europe et en Asie. Délai de préparation : 2 à 4 jours ouvrés. Délai de transport : 7 à 12 jours ouvrés. Le délai de livraison est donc de 9 à 16 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le terme de ce délai est la date limite de livraison au sens de l'article L216-1 du Code de la consommation. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 et obtenir le remboursement des sommes versées. Les modalités détaillées (suivi, douane, réception) sont décrites dans la page Livraison. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient à la remise physique du produit au Client (art. L216-4).

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés à l'étape de paiement, dont Klarna. Le paiement différé ou en plusieurs fois est soumis à l'acceptation de Klarna et se fait aux conditions de Klarna. Les paiements sont sécurisés ; le Vendeur ne conserve pas les données de carte, traitées par le prestataire de paiement. Le produit reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception du produit par le Client (ou d'un tiers désigné, autre que le transporteur). Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté : en ligne via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », gratuite et accessible pendant tout le délai, qui lui vaut un accusé de réception par e-mail avec la date et l'heure de sa demande (art. L221-21 et D221-5) ; ou par email à contact@brasine.fr, courrier, ou formulaire type ci-dessous. Le Vendeur lui envoie alors ses informations de renvoi par e-mail ; le Client attend de les avoir reçues avant d'expédier quoi que ce soit, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. À titre indicatif, un renvoi en Colissimo depuis la France métropolitaine coûte de 11 à 26 € selon le poids du colis (tarifs La Poste 2026). Pour un grand lampadaire, le coût peut être plus élevé : le Vendeur en indique le montant exact avant tout retour, sur simple demande à contact@brasine.fr. Le Vendeur rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition (art. L221-24). La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (art. L221-23).

Exceptions (art. L221-28) : pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et descellés après livraison. Les produits standard de la boutique ne sont pas concernés. Conditions détaillées : page Retours et remboursements.

Formulaire type de rétractation (à envoyer à contact@brasine.fr) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous. Commandé le : ... Reçu le : ... Numéro de commande : ... Nom du consommateur : ... Adresse : ... Date et signature (si papier) : ... »

8. Garanties légales

Quel que soit le contrat, le Vendeur répond :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le bien neuf est présumé non conforme s'il présente un défaut apparu dans les 24 mois suivant la délivrance ; le Client choisit entre réparation et remplacement, puis, dans les cas prévus par la loi, réduction du prix ou résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut à la délivrance pendant 24 mois. La garantie s'exerce sans frais pour le Client.
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), que le Client peut invoquer dans les deux ans de la découverte du vice, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. La mise en conformité a lieu dans un délai de trente jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Si le Client demande la réparation et que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Pour la mise en œuvre : contact@brasine.fr, avec le numéro de commande, une description du défaut et des photos. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée, sauf mention expresse sur la fiche produit.

Installation : les luminaires raccordés directement à l'installation électrique (suspensions, appliques, plafonniers) doivent être posés par une personne qualifiée, courant coupé et dans le respect de la notice. Un dommage causé par une installation non conforme à la notice ou par une modification du produit ne relève pas des garanties.

9. Produits endommagés à la livraison

Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage, il émet des réserves précises auprès du transporteur lorsque c'est possible et contacte le Vendeur sous 48 heures avec des photos du produit et de l'emballage (voir Retours et remboursements). Ce délai pratique n'enlève rien aux garanties légales de l'article 8.

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la préparation ou le transport sont confiés à des partenaires (art. L221-15 du Code de la consommation). Il n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu à la commande et dont les effets ne peuvent être évités. Le Client en est alors informé dès que possible. Ces clauses ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur par écrit (contact@brasine.fr). À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : en cours de désignation, ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@brasine.fr, et figureront ici dès sa désignation (articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur : le Client peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).